Que faut-il savoir de la procédure de divorce ?

Quand vous vous mariez, c’est toujours pour la vie. Néanmoins, il arrive que les sentiments s’estompent et laissent même place à de la frustration et de la colère. Dans ce cas, les couples se séparent. Pour le faire, il faut ce lancé dans une procédure à la fois difficile émotionnellement et couteux. En voici un aperçu général.

Les demandes

C’est un fait, beaucoup de mariage aujourd’hui se termine par un divorce. Après c’être aimer, ils veulent à tout prix se séparer même si cela doit leur couter au niveau émotionnel et financier. Les procédures de divorce ne sont pas forcément identiques, mais rendez vous ici et vous verrez qu’il a un format général. Tous d’abord, il faut que l’un des conjoint fasse une demande de divorce, que les deux parties soient consentantes ou non. Il est déposé au niveau du tribunal et la pétition doit comprendre plusieurs éléments. Il doit s’y trouver 

• Une déclaration qui prouve qu’au moins un conjoint répond aux exigences de résidence du pays ; 

• Un motif légal de divorce qui varie selon chaque pays et selon que le divorce est pour faute ou sans faute ; 

• Autres informations légales requises par le pays. 

Ensuite, il faut demander une ordonnance judiciaire vu qu’il n’est pas facile d’attendre des mois pour que le juge pût dire le jugement. Vous pouvez demander une ordonnance temporaire pour la garde des enfants et les pensions alimentaires. En général, le juge statue rapidement sur les ordonnances temporaires.

Les preuves et le jugement final

Lorsque vous demandez un divorce ou des ordonnances judiciaires, il est obligatoire de fournir une copie du dossier à votre conjoint. Ensuite, déposer les preuves significatives au tribunal qui prouve que vous avez remis à votre conjoint une copie de votre requête. Une fois toutes ses étapes franchies, la dernière étape qu’il est entente à l’amiable ou procès est l’accord du juge. Le juge signe l’ordonnance de dissolution qui met fin directement au mariage. Cet ordonnance défini les détails concernant les responsabilités envers les enfants si l’ex-couple en a eu et la répartition des biens et des dettes.