Quand faut-il faire appel au comité social et économique

Le CSE est une instance mise en place dans une entreprise pour représenter les salariés. Elle est composée majoritairement des employés et de l’employeur. Le comité social et économique est d’une importance capitale dans l’entreprise et il a des rôles bien précis. Cependant, il est aussi utile de savoir quand il est possible de faire appel à lui. Cet article vous en dira plus.

 

Le Comité social et économique intervient lorsque le salarié désir faire une réclamation

En cas d’inquiétude de la part du salarié par rapport à une décision, ce dernier peut saisir le Comité social et économique. Ainsi, ils peuvent s’adresser à tout moment à cette instance lorsqu’ils ont un problème. Le syndicat présent dans l’organisation se chargera de transmettre les doléances des salariés à l’employeur. Il doit lui présenter celles-ci individuellement et collectivement pour ne rien laisser au hasard.

 

Le comité social et économique intervient lorsqu’il y a un accident de travail

L’un des rôles principaux du CSE est d’effectuer un contrôle de sécurité et de santé dans l’entreprise. Il doit donc être saisi lors d’un accident de travail quelconque. Le salarié viendra alors se plaindre auprès de l’instance en question et donner sa version des faits. Il en est de même pour le CSE qui devra écouter ce dernier et évoquer si possible les raisons d’une telle situation. Après cela, il doit travailler pour trouver une solution adéquate au problème. Il doit aussi inciter l’employeur à subventionner les soins de l’employé en situation d’accident.

Le comité social et économique intervient en cas de non-respect des droits du salarié

Lorsqu’il y a atteint à ses droits, le salarié a la possibilité de se plaindre auprès du CSE. Cela dit, il peut intervenir très rapidement et régler la situation. Pour ce faire, il exerce son droit d’alerte et procède à une enquête pour connaître le fond du problème. Ce n’est qu’après qu’il s’engage à trouver une solution satisfaisante. En outre, les différents cas d’atteinte au droit du salarié peuvent être décliné sommeil suit :

• Harcèlement sexuel
• Harcèlement moral
• Discrimination

Le comité social et économique peut être saisi à tout moment

Dès que le salarié à besoin de lui, il peut interpeller le Comité social et économique. C’est pourquoi il doit être présent à tout instant et réagir efficacement aux préoccupations des employés. Il se réunit exclusivement, mais à tout moment. Ainsi, du moment où un employé signale un problème, il s’organise avec ses membres pour le résoudre. Il peut donc mettre en place des réunions à ces occasions.