Volonté de changer d'emploi ou de région, baisse d'activités de l’entreprise, etc. Il existe plusieurs facteurs qui peuvent conduire à une rupture conventionnelle ou amiable d’un contrat de travail. Cependant, bien qu'elle semble être anodine, il est toujours recommandé de faire appel à un avocat pour la réussite de cette étape.
Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ?
Selon le code du travail, la rupture conventionnelle est une forme de résiliation à l'amiable d'un contrat de travail à durée indéterminée. Ce mode de rupture indique que: l'employeur et son salarié peuvent convenir en commun, les conditions de la rupture de contrat de travail qui les lie.
À l'opposé de la démission ou du licenciement, la rupture conventionnelle est consentante et résulte d'une convention signée par les parties au contrat. Cette convention conforme aux dispositions du code de travail est destinée à garantir la liberté du consentement des parties. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez parcourir ce site.
Le rôle d'un avocat lors d'une rupture conventionnelle
Se faire accompagner par un avocat en cas de rupture conventionnelle n'est pas obligatoire. Cependant, les services d'un avocat deviennent très précieux en cas de conflit intérieur entre le salarié et son employeur. L'avocat saura donc analyser la relation de travail et conseiller l'employé sur les stratégies à adopter pour une rupture sans tension entre lui et son employeur. Il saura également déterminer s'il est nécessaire dans ce cas précis de poursuivre avec une rupture conventionnelle ou d'opter pour une autre forme de rupture.
De façon générale, le rôle de l'avocat dans une rupture conventionnelle sera de veiller au respect strict des différentes étapes de la procédure de rupture. Lorsque la convention de la rupture est homologuée par l’inspection du travail, alors le contrat de travail est résilié et le salarié peut percevoir une indemnité de rupture conventionnelle. Il faut notifier que cette indemnité est octroyée au salarié en fonction de son ancienneté dans l’entreprise.
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